Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.alternatif-art.com, édité par la société [Nom de l’éditeur ou entreprise] (ci-après “Alternatif-Art”).
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est libre pour tout visiteur. Certaines fonctionnalités (création de portfolio, publication d’appels à projets, boutique) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Alternatif-Art s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions liées à la maintenance, à une panne ou à un cas de force majeure.
3. Services proposés
Alternatif-Art propose aux utilisateurs :
- Des contenus éditoriaux (articles, interviews, ressources),
- Une sélection d’appels à candidatures artistiques,
- Un agenda culturel,
- Un espace de création de portfolio pour les artistes,
- Une boutique en ligne d’œuvres d’art,
- Des services aux professionnels (galeries, entreprises),
- Une newsletter.
4. Compte utilisateur
L’inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par l’utilisateur inscrit. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Comportement des utilisateurs
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers,
- Respecter les droits d’auteur,
- Utiliser le site dans un but non frauduleux,
- Ne pas perturber le fonctionnement du site.
Alternatif-Art se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou supprimer le compte concerné.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, code) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les œuvres publiées par les artistes restent leur propriété exclusive. Alternatif-Art ne revendique aucun droit sur celles-ci, sauf accord écrit contraire.
7. Responsabilité
Alternatif-Art met à disposition une plateforme de mise en relation et de visibilité. Il n’est en aucun cas responsable des relations ou transactions conclues entre les utilisateurs (artistes, acheteurs, organisateurs).
Alternatif-Art ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour de l’ensemble des informations externes publiées sur le site (liens vers appels, événements tiers…).
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Modification des CGU
Alternatif-Art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site. L’usage continu du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.