Partenariat : Cabinet Ophélie Dantil
Comprendre la fiscalité du marché de l’art
Une formation proposée avec le Cabinet Ophélie Dantil, avocat associé spécialiste en droit fiscal, pour aider les artistes, galeries, collectionneurs, entreprises et professionnels de l’art à mieux comprendre les enjeux fiscaux liés aux œuvres, aux ventes, au mécénat, à la transmission et à la circulation internationale.
Le marché de l’art a ses propres règles fiscales.
Acheter, vendre, transmettre, exposer, importer ou faire entrer une œuvre dans une entreprise soulève des questions fiscales précises. Ces sujets concernent autant les artistes que les galeries, les collectionneurs, les héritiers, les mécènes, les entreprises et les structures culturelles.
Cette formation vise à donner des repères clairs, structurés et opérationnels pour comprendre les principaux mécanismes fiscaux du marché de l’art, identifier les risques et adopter les bons réflexes.
Objectif
Apporter une compréhension concrète des règles fiscales applicables aux œuvres d’art : qualification, TVA, vente, plus-value, succession, donation, mécénat, parrainage, import-export et acquisition par l’entreprise.
Une formation utile à plusieurs acteurs de l’art.
Les enjeux fiscaux du marché de l’art ne concernent pas uniquement les spécialistes. Ils touchent toute personne amenée à acheter, vendre, transmettre, exposer, valoriser ou financer des œuvres.
Artistes
Comprendre les conséquences fiscales liées à la vente, à la facturation, à la circulation et à la transmission des œuvres.
Galeries & marchands
Identifier les règles liées à la TVA, aux achats, aux ventes, aux opérations internationales et à la qualification fiscale des œuvres.
Collectionneurs & héritiers
Anticiper les questions de cession, de plus-value, d’évaluation, de donation, de succession et de transmission patrimoniale.
Entreprises & mécènes
Comprendre le mécénat, le parrainage, l’achat d’œuvres par l’entreprise et les conditions fiscales associées.
Six séances pour structurer sa compréhension de la fiscalité de l’art.
Le programme proposé couvre les principales situations rencontrées dans le marché de l’art : qualification fiscale, achats, ventes, transmission, mécénat, circulation internationale et acquisition d’œuvres par l’entreprise.
Les fondamentaux fiscaux du marché de l’art
Définition fiscale de l’œuvre d’art, distinction entre professionnels et particuliers, fiscalité des achats, TVA sur marge, achats intra-UE ou hors UE, provenance et traçabilité.
Vente, transmission et ingénierie patrimoniale
Fiscalité de la vente par un particulier, taxe forfaitaire, régime de la plus-value, successions, donations, évaluation des œuvres et dation en paiement.
Mécénat des particuliers et structures
Réduction d’impôt, dons en nature, OSBL, associations, fondations, fonds de dotation, stratégie de transmission et anticipation successorale.
Mécénat d’entreprise et parrainage
Article 238 bis du CGI, réduction d’impôt sur les sociétés, contreparties, documentation indispensable, parrainage, TVA et intérêt commercial direct.
Droit douanier et circulation internationale
Import-export d’œuvres, TVA à l’import, régimes suspensifs, carnet ATA, classement douanier, certificat d’exportation et contrôle des biens culturels.
Entreprises et œuvres d’art
Achat d’œuvres par l’entreprise, immobilisation, amortissement, article 238 bis AB, conditions d’exposition, location d’œuvres et valorisation de l’image de marque.
Une formation structurée autour de cas concrets.
Chaque séance permet d’aborder les notions clés, les points de vigilance et les situations pratiques que peuvent rencontrer les professionnels et acteurs du marché de l’art.
Comprendre
Identifier les règles fiscales applicables aux œuvres d’art et aux opérations du marché.
Sécuriser
Repérer les risques de requalification, d’erreur de régime ou de mauvaise documentation.
Anticiper
Préparer les enjeux de transmission, succession, donation, mécénat ou acquisition par l’entreprise.
Ophélie Dantil
Avocat associé – spécialiste en droit fiscal
Paris – 109 rue de l’Université, 75007 Paris
Clermont-Ferrand – 4 Bis Cité Chabrol, 63000 Clermont-Ferrand
Une expertise fiscale appliquée au marché de l’art.
Le partenariat avec le Cabinet Ophélie Dantil permet à Alternatif-Art de proposer une ressource spécialisée sur un sujet souvent complexe pour les artistes et les professionnels de l’art : la fiscalité des œuvres, des ventes, des transmissions, du mécénat et des opérations internationales.
Cette page a pour objectif de présenter la formation et de permettre aux personnes intéressées de demander des informations complémentaires via le formulaire.
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Fiscalité, marché de l’art, transmission : mieux comprendre pour mieux décider.
Une formation pour clarifier les règles, identifier les risques et mieux sécuriser les opérations liées aux œuvres d’art.
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