Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
Pour les œuvres acquises avant le premier janvier 2002, la déduction reste la même. Elle est pratiquée par fractions égales sur l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes.
La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires. L’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans un musée, dans l’entreprise ou lors de manifestations) pendant la période de cinq ans.
Source : http://www.admical.org/ |
Une enquête réalisée en février révèle que le mécénat résiste bien à la crise, jusqu’à présent. En revanche, le mécénat culturel risque d’être le secteur qui pâtira le plus de la mauvaise conjoncture économique. 
Nota : Nous avons décidé de publier Le texte de la communication présentée par Christine Albanel, le 2 avril 2008, en Conseil des ministres. Nous tenons à préciser qu'il ne s'agit pas d'une approbation du projet mais seulement d'une action informative de notre part. N'hésitez pas à nous laisser des commentaires via le 
